Vers le blocage de l’envoi des SMS surtaxés par les mineurs






Une priorité du ministère de l’économie et des finances est de permettre aux parents de bloquer l’envoi de SMS surtaxés par leurs enfants mineurs.

Pour cela, il a commencé à mener des démarches pour que tous les opérateurs mettent un dispositif de blocage à la disposition des parents.

La démarche

Le débat est engagé sur la question de l’interdiction de l’envoi de SMS surtaxés par les enfants sans l’accord de leurs parents. Pour le ministère de l’économie et des finances, l’heure est à la recherche de modalités pour la mise en place d’un dispositif de blocage.

Cette initiative résulte de la feuille de route votée à l’unanimité le 14 novembre par les associations de consommateurs et les opérateurs. Elle vise à trouver les modalités pour étendre à tous les opérateurs la mise en place de dispositifs de blocage destinés aux parents d’utilisateurs mineurs.

Cette mesure empêcherait les mineurs d’effectuer des achats par SMS sans l’autorisation de leurs parents, comme l’avait remarqué l’UFC-Que Choisir, en octobre 2011. Ces achats concernent dans la plupart des cas les jeux. Alors qu’en cas de litige, on ne sait qui des opérateurs téléphoniques et des éditeurs de jeux vidéo est responsable. Le pire est que les parents sont tenus pour responsables à la fin.

Plus de transparence

Le ministère note des améliorations sensibles à l’issue de l’établissement de la charte de déontologie en mars dernier telles que :

  • L’encadrement strict de la taille minimale de caractère, le positionnement et le contraste des mentions tarifaires dans les documents commerciaux des éditeurs
  • Le devoir pour les éditeurs de rappeler le prix du service dans le SMS envoyé en ce qui concerne les codes de jeux vidéo.

Pour Bercy, ces nouvelles mesures répondent à la préoccupation de Patrick Balkany, député UMP des Hauts-de-Seine. Elle doit instaurer une sorte de contrôle parental pour empêcher l’envoi de SMS surtaxés, surtout par les mineurs bénéficiant de forfait de SMS en illimité.

Le ministère prévoit également une autre réflexion qui portera sur une définition plus précise des tarifications de ces services, notamment la facturation hors-forfait et au sein du forfait du prix de transport du SMS.

 




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