Hadopi a fait sa première victime. Un homme de 39 ans s’est vu infligé une amende de 150 euros pour téléchargement illégal de musique.
En instance de divorce
Alain Prévot. C’est le nom du premier internaute à avoir été sanctionné par la Hadopi. Ce charpentier de 39 ans vivant à Lepuix-Gy dans le Territoire de Belfort a été condamné à payer une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement des chansons de Rihanna.
En réalité, il a été mis en cause parce que c’était sa ligne qui avait été utilisée.
C’était sa femme, avec qui il est en instance de divorce qui avait effectué le délit via le site Utorrents. Cette dernière avait reconnu les faits dans une lettre mais le tribunal n’en avait pas tenu compte. Alain Prévot a finalement été condamné pour « négligence caractérisée ».
Il n’a toutefois pas souhaité faire appel de la décision du juge.
Plus d’un million d’avertissements
La Hadopi ou Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est une instance créée en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Elle est issue d’une loi mise en vigueur le 1er octobre 2010 pour mettre fin aux téléchargements illégaux. Le projet consiste à mettre en place une mesure de riposte graduée contre cette pratique en misant sur la pédagogie pour faire évoluer les habitudes.
Au cours de ses deux années d’existence, la Hadopi a averti plus d’un million d’internautes
Environ 100 000 de seconds mails ont été envoyés et seuls 340 ont récidivé après cette deuxième étape. Conformément au texte, ces derniers ont été convoqués avant une nouvelle période d’observation. Au final, la commission de protection des droits de la Haute autorité a transmis à la justice 14 dossiers dont celui d’Alain Prévot.
