Remise en cause de la fiscalité du commerce en ligne






Alors que la consommation des ménages a reculé de 3 %, le chiffre d’affaires en e-commerce lui, a progressé de 19 % en 2012.

La vente en ligneCe marché, qui vaut 45 milliards d’euros, est poussé par plusieurs leviers de développement dont les moyens de paiement, la vulgarisation du multicanal et les avancées technologiques.

La question de la fiscalité suscite cependant une appréhension au niveau des acteurs du domaine qui redoutent une taxation propre à ce secteur ;

La délocalisation des bases fiscales devenant une gêne pour les autorités compétentes, dont la ministre du Commerce Sylvia Pinel.

Le marché online et offline

Les règles d’imposition sont encore floues actuellement pour l’e-commerce et le marché physique, car ces secteurs interdépendants sont taxés de la même manière. La distribution transcanal que les acteurs du domaine exploitent marie bien le marché offline et online qui est pour le moment très solidaire, car chaque e-commerçant s’efforce de diversifier et d’améliorer l’expérience d’achat des consommateurs.

La logistique en points relais, les paiements compatibles en magasins physiques et chez les sites marchands… l’interaction est inévitable entre ces deux mondes.

François Monboisse, président de la Fevad confirme cette réalité en mentionnant qui des enseignes de grande distribution en magasin physique figurent même parmi les meilleurs sites e-commerce français

Toutefois, le gouvernement tente actuellement de s’opposer à la délocalisation des bases fiscales, une pratique effectuée par les grandes entreprises de distribution qui génèrent les plus grands chiffres d’affaires, mais qui sont les moins taxés pour leur profession.

Amazon.fr en l’occurrence se trouve dans le collimateur de la ministre du Commerce Sylvia Pinel qui constate une certaine injustice et qui prévoirait une taxe spéciale pour l’e-commerce. Cette firme bénéficie effectivement d’une moindre facture d’imposition de par son holding luxembourgeois.

Le souci des e-commerçants français

Malgré le constat un peu légitime de la ministre du Commerce, il faut savoir que la proposition de taxation « TASCOE » du sénateur Marini augmenterait les recettes fiscales, mais va surtout pénaliser les sites e-commerce français parmi lesquels plusieurs enseignes pratiquent le multicanal.

Dans le monde du commerce où le online et le offline sont interdépendantes, le souci des acteurs du domaine concerne la politique de prix pour un même produit vendu sur deux canaux différents, en magasin physique et sur un site marchand par exemple.

Tout cela va engendrer une complexité fiscale dont la gestion ne sera pas une mince affaire, car c’est surtout au niveau du prix que la compétitivité des e-commerçants français est mise en jeu.

Une réalité que les sites marchands français ont déjà payé au prix fort en sachant que 19 % des internautes ont préféré faire leur course sur des sites étrangers en 2012 en raison du prix. La ministre Sylvie Pinel espère toutefois que la fiscalité pour le marché numérique ne devrait pas léser le business des commerçants.

Un débat qui va faire des émules en tout cas à l’image du rapport Colin & colin du 18 janvier qui va être au cœur des discussions lors des prochaines rencontres du G20, de l’OCDE et surtout de l’Union européenne.

Alors que la consommation des ménages ont reculé de 3 %, le chiffre d’affaires en e-commerce lui, a progressé de 19 % en 2012. Ce marché qui vaut 45 milliards d’euros est poussé par plusieurs leviers de développement dont les moyens de paiement, la vulgarisation du multicanal et les avancées technologiques.

La question de la fiscalité suscite cependant une appréhension au niveau des acteurs du domaine qui redoutent une taxation propre à ce secteur ; la délocalisation des bases fiscales devenant une gêne pour les autorités compétentes, dont la ministre du Commerce Sylvia Pinel.

 




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